Site édité par la société MULTI CONSEILS SECURITE

Dénomination : M.C.S
Site : www.mcs-event.com
Siège social : 86, rue Voltaire – 93100 Montreuil
N° RCS : Bobigny 434 079 935
Tél : (33)1 48 83 62 70
Courriel : contact@mcs-event.com
Agrément :

Agrément AUT-093-2113-03-02-20140370568

Agrément AUT-094-2116-04-14-20170599310

 

Directeur de la publication : Monsieur Christian GLAZ

Mentions légales

Informations générales

L’accès ou l’exploitation de ce site vaut acceptation des présentes dispositions (ci-après dénommées Les Conditions)

Le présent site et les informations, noms, images, photographies, logos et icônes relatifs à, ou en rapport avec, la société MULTI CONSEILS SECURITE ou leurs produits et services (ci-après dénommés « les informations ») sont proposés « tels quels » et « en fonction des disponibilités ». la société MULTI CONSEILS SECURITE ne déclare ni ne garantit de quelque manière que ce soit, explicitement ou implicitement, que le site répond notamment à un besoin particulier, qu’il soit commercialisable, qu’il soit exact, fiable ou complet. En outre, la société MULTI CONSEILS SECURITE décline toute responsabilité si le site ou le serveur qui le rend accessible était pourvu d’un virus.

Les publications de ce site peuvent contenir des inexactitudes de nature technique ou autre, ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées à la seule discrétion de la société MULTI CONSEILS SECURITE. Toute correction et modification peuvent être intégrées ultérieurement dans ce site. La société MULTI CONSEILS SECURITE peut à tout moment modifier, améliorer et/ou changer les modalités ou les informations présentées sur ce site ou encore les produits et services auxquels il est fait référence.

Limite de responsabilité

En aucun cas la société MULTI CONSEILS SECURITE ou ses cocontractants ne seront tenus pour responsables de tout dommage spécifique, indirect ou direct, ou de tout dommage, quel qu’il soit, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser ou encore découlant de tous documents, restrictions ou recommandations et informations présentés sur ce site.

Liens

Le présent Site pourrait contenir des liens ou des références à d’autres sites web. Internet étant géré de façon indépendante à travers des milliers de sites dans le monde, les informations auxquelles l’utilisateur a accès peuvent avoir une origine extérieure au présent site et échapper par conséquent à tout contrôle de MULTI CONSEILS SECURITE.

Par conséquent, la société MULTI CONSEILS SECURITE n’aura aucune obligation ni aucune responsabilité concernant les contenus disponibles et accessibles sur le Site, par l’intermédiaire du Site ou en dehors du Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, intégrer ni remplacer, en tout ou en partie, les informations présentées par la société MULTI CONSEILS SECURITE sur le présent Site.

Protection de la propriété intellectuelle

Les informations présentées sur le présent Site y compris, de façon non limitative, les textes informatifs, les photographies, les illustrations, les maquettes et tout autre type de matériel graphique, de noms, de logos, de marques de fabrique et autres marques, sont la propriété de la société MULTI CONSEILS SECURITE ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques ainsi que par toute autre loi relative à la propriété intellectuelle.

Lesdits contenus ne pourront être affichés et imprimés que pour l’usage personnel et non commercial de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier, diffuser par les ondes ou faire circuler tout élément du site de façon à le rendre accessible à des tiers sans l’accord écrit préalable de la société MULTI CONSEILS SECURITE.

Aucune des présentes dispositions ne pourra être interprétée, de façon implicite ou autre, comme conférant une licence ou tous droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, sur lesdites informations, les dites données, les dits produits ou les dits services, appartenant à la société MULTI CONSEILS SECURITE ou à des tiers.

Remarques et communications

Les informations transmises « au site » (par courrier, courrier électronique ou par tout autre moyen) ne pourront être considérées comme confidentielles. La société MULTI CONSEILS SECURITE est seul destinataire des informations transmises « au site ». Conformément à la loi du 06 /01/1978 l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment auprès de :
Service Communication – MULTI CONSEILS SECURITE
86, rue Voltaire
93100 Montreuil

La société MULTI CONSEILS SECURITE sera heureuse de recevoir les remarques des utilisateurs sur le site ainsi que sur ses produits, mais il est bien entendu qu’elle ne sollicite aucune suggestion, aucune idée ni aucun matériel relatif au développement, à la conception, à la fabrication ou au marketing des dits produits.

Législation

Applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française, sauf indication contraire affichée sur le site. Tout litige résultant de l’interprétation et de l’application des dites Conditions sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bobigny, sauf indication contraire affichée sur le site.

Article L612-14 du Code de la sécurité intérieure
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.es présentes Conditions seront régies interprétées et appliquées selon la loi française.

Article L612-15 du Code de la sécurité intérieure
Tout document qu’il soit de nature informative, contractuelle ou publicitaire, y compris toute annonce ou correspondance, émanant d’une entreprise visée à l’article L. 612-1, doit reproduire l’identification de l’autorisation administrative prévue à l’article L. 612-9 ainsi que les dispositions de l’article L. 612-14.En aucun cas il ne pourra être fait état de la qualité d’ancien fonctionnaire de police ou d’ancien militaire que pourrait avoir l’un des dirigeants ou employés de l’entreprise.
Toute personne physique ou morale ayant recours aux services d’une entreprise exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611-1 peut demander communication des références de la carte professionnelle de chacun des employés participant à l’exécution de la prestation.Le prestataire lui communique ces informations sans délai.